La justice a été saisie pour demander l’arrêt des cultures sur une parcelle du Triangle de Gonesse. Elles se pratiquent sans autorisation. L’audience en référé est finalement renvoyée au 12 septembre.
Un petit répit pour les radis. Ce mercredi, le collectif pour le Triangle de Gonesse, opposé au projet de complexe de commerces et de loisirs EuropaCity et plus largement à l’urbanisation de terres agricoles, était convoqué au tribunal de grande instance (TGI) de Pontoise. Il s’agissait pour la justice d’étudier le référé déposé à l’encontre du CPTG par l’établissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF). En cause ? Les légumes cultivés par le collectif depuis mai 2017 sur une parcelle de 1 300 m² du Triangle de Gonesse appartenant à l’EPFIF. L’audience a finalement été renvoyée au 12 septembre mais pas avant que chacun ait pu présenter brièvement ses arguments.
Tout commence en mars. Le Collectif reçoit alors sommation, établie par un huissier, de débarrasser le champ de toutes plantations « effectuées sans droit ni titre » et plus largement de quitter les lieux. Une audience le 6 mai s’était conclue par un premier renvoi. Ce qu’a demandé et obtenu le CPTG ce mercredi arguant qu’il n’est pas encore représenté par un avocat car il attend un retour de sa demande d’aide juridictionnelle.
« Ce n’est pas une simple affaire d’occupation des terres par des légumes mais une grande affaire, celle du Triangle de Gonesse dont a parlé le ministre monsieur Hulot », a argumenté Bernard Loup, président du CPTG accompagné pour l’occasion par une trentaine de militants du collectif.
« On instrumentalise la justice à des fins partisanes », a lancé maître Cécile Uzan-Sellam. Pour l’avocate de l’EPFIF, c’est simple : le terrain appartient à son client qui a signé une convention d’occupation des sols avec un exploitant et celui-ci attend le départ des légumes pour pouvoir ensemencer.
Renvoi au 12 septembre
« Où est l’urgence qui pourrait justifier le fait de se passer d’avocat ? », a demandé la magistrate présidant l’audience. « L’agriculture peut encore semer du colza en août mais passé ce délai, il perd une saison », répond-elle. « Cette parcelle n’était pas cultivée depuis au moins 2010 car elle est très trop petite. En plus EuropaCity et la ZAC sont loin d’être faits », a argumenté Bernard Loup.
A l’annonce du renvoi, l’avocate de l’EPFIF ne semble pas étonnée. « La juge ne peut pas vraiment faire autrement quand il n’y a pas d’aide juridictionnelle, même si dans ce cas on sait que c’est dilatoire. Ils jouent leurs cartes, c’est de bonne guerre. Mais notre argument est simple, l’EPFIF a le droit comme tout propriétaire de demander l’expulsion d’une occupation illégale », précise-t-elle. Et l’EPFIF d’affirmer : « Dès l’acquisition il était prévu de confier l’exploitation à un agriculteur, ce qui a été signé en octobre 2017. Et aujourd’hui c’est ce dernier qui est bloqué ».
« C’est un petit délai. Cela va nous permettre de continuer à être présent tout l’été sur le Triangle et d’y accueillir des gens. C’est le seul endroit où l’on peut se réunir. On a jamais de salle, même pas une cabane quand EuropaCity à une maison en plein Gonesse », affirme de son côté Bernard Loup.
Les terres du Triangle de Gonesse accueilleront une étape de l’AlterTour
Les opposants au projet EuropaCity entendent bien être présents sur le Triangle de Gonesse au-delà de leur potager. Après la deuxième édition de la Fête de la terre en mai dernier qui a réuni plusieurs centaines de personnes, le site devrait s’animer une nouvelle fois le 26 juillet avec l’accueil d’une étape de l’AlterTour 2018.
De quoi s’agit-il ? Un tour de France à vélo pour partir à la rencontre des différentes alternatives durables et sociales de l’Hexagone. Celui-ci partira ce samedi d’Amiens et se terminera à Kolbsheim, près de Strasbourg le 26 août. Avant Gonesse, l’évènement fera également une autre étape dans le Val-d’Oise à Chaussy, à la bergerie de Villarceaux les 19 et 20 juillet prochains.
, Le Parisien, Le 11/07/2018